Généralités

Ce document définit les modalités et les conditions d’utilisation (« les conditions d’utilisation ») vous permettant d’utiliser l’application mobile Ski Haute-Gaspésie (« l’application »). Ces conditions d’utilisation forment un accord légalement contraignant (« l’entente ») entre vous et Avalanche Québec. En cliquant sur le bouton « J’accepte les termes de la présente entente », vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’entente ci-dessous. Veuillez lire attentivement l’entente avant de donner votre accord en téléchargeant l’application. Si vous n’acceptez pas l’entente, vous ne pouvez pas installer ni utiliser l’application.

Conditions d’utilisation

L’application est mise à votre disposition pour utilisation sur votre appareil mobile. Vous ne pouvez pas accéder à l’application ni utiliser celle-ci pour une raison illégale ou interdite par cette entente. En adhérant à la présente entente ainsi qu’en accédant à l’application et en l’utilisant, vous représentez que :

• vous avez la capacité légale et le droit d’adhérer à cette entente, et d’accéder à l’application et d’utiliser l’application en conformité avec la présente entente
• vous êtes âgé d’au moins 18 ans
• vous n’êtes pas, de ce fait, en violation d’une autre entente ou obligation à l’égard de tiers ou disposition légale ou règlementaire
• vous utiliserez l’application en conformité avec cette entente, dans sa version à jour
• vous n’accéderez pas à des secteurs de l’application ou des systèmes informatiques d’Avalanche Québec qui ne sont pas publics
• vous ne tenterez pas de copier, reproduire, altérer, faire de l’ingénierie inverse, décrypter ou désassembler l’application ou les logiciels utilisés pour fournir l’application

Risques inhérents aux déplacements dans l’arrière-pays : utilisation à vos propres risques

Les déplacements dans l’arrière-pays, y compris dans les secteurs et sur les itinéraires de montée et de descente présentés dans l’application, constituent une activité à haut risque qui comporte divers risques et dangers prévisibles et non prévisibles, notamment, mais non exclusivement, en matière d’avalanche. Lorsque vous vous déplacez dans l’arrière-pays, y compris dans les secteurs et sur les itinéraires de montée et de descente présentés dans l’application, vous devez être pleinement conscient du fait que vous serez exposé aux risques et dangers inhérents à de tels déplacements, lesquels peuvent inclure des blessures graves et la mort. Vous devez avoir l’expérience, les connaissances et le matériel requis pour évaluer ces risques et dangers, pour prendre des décisions éclairées en terrain avalancheux, pour être en mesure d’analyser et de comprendre le terrain et les conditions en temps réel, et pour gérer une situation d’urgence. Les itinéraires de montée et de descente inclus dans l’application sont proposés comme aide à la navigation, mais ni ceux-ci ni l’utilisation de l’application ne remplacent l’expérience, les connaissances et le matériel requis, ni plus qu’ils ne remplacent les services d’un guide de montagne.

Il est impossible de prévoir exactement dans quelles conditions et à quel moment se produiront des avalanches, et ce, même en ayant recours aux données les plus récentes en matière de météo, de neige et d’avalanche. Vous reconnaissez ceci et devez le garder en tête, en tout temps, lorsque vous utilisez l’application et les données qu’elle contient (les « données »). Les données sont fournies « telles quelles » ; Avalanche Québec et ses fournisseurs ne peuvent pas garantir et ne garantissent pas l’exactitude et la fiabilité des données. Avalanche Québec (y compris ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires) et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation des données ou de l’incapacité à utiliser les données, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’un inconfort, d’une blessure ou d’un décès, les réclamations de tiers ou d’autres coûts similaires, ou tout dommage-intérêt (direct, indirect, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre) de quelque nature que ce soit.

Exclusion de garanties

Dans la pleine mesure permise par la loi, l’application vous est fournie « telle qu’elle » et « telle que disponible » sans aucune représentation, caution, condition ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, ce qui comprend, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Avalanche Québec et ses fournisseurs ne font aucune représentation ni garantie à l’effet que l’application (a) ne comporte pas d’erreur, est complète ou à jour ; (b) sera toujours disponible ; (c) répondra à vos attentes ; (d) sera compatible avec du matériel ou un logiciel fourni par d’autres ; (e) comporte des données exactes et fiables ; (f) est sécuritaire, sans fautes, défectuosités, virus ou tout autre contenu nuisible.

Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, en aucun cas Avalanche Québec et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages-intérêts (incidents, indirects, conséquents, spéciaux, punitifs ou autre) de quelque nature que ce soit ou des pertes qui découlent de l’utilisation, de l’exécution, du défaut ou de l’interruption de l’application ou liés à ceux-ci, que ce soit prévisible ou non, et ce, même si Avalanche Québec avait été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes. Si Avalanche Québec est tenue de vous payer des dommages quelconques, l’obligation cumulative totale d’Avalanche Québec envers vous aux termes de la présente entente ne saurait excéder 100 $.

Indemnisation

Comme condition d’utilisation de l’application, vous acceptez de prendre fait et cause pour Avalanche Québec (y compris ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires) et ses fournisseurs et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès à l’application, votre utilisation de l’application ou votre violation de la présente entente. Un retard, une omission ou un défaut d’Avalanche Québec d’exercer tout droit ou recours découlant de cette entente ne doit pas être considéré comme une renonciation à exercer ce droit ou recours. L’exercice unique ou partiel de ceux-ci n’en empêche pas non plus l’exercice ultérieur.

Propriété intellectuelle et licence

Cette application est la propriété de et est opérée par Avalanche Québec, dont le siège est situé au 900, route du Parc, Sainte-Anne-des-Monts, QC G4V 2E3. En contrepartie de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, Avalanche Québec vous octroie une licence non transmissible, non exclusive, incessible et révocable pour télécharger, accéder à et utiliser l’application pour votre usage personnel et non commercial, et pour aucun autre usage. Cette licence est conditionnelle au respect des présentes conditions d’application. Avalanche Québec conserve toute marque de commerce, tout droit d’auteur, droit sur les banques de données et tout autre droit de propriété intellectuelle en lien avec l’application, ainsi que tous les droits afférents au code source de l’application.

Matériel et liens externes

Avalanche Québec et ses fournisseurs n’ont pas examiné, et ne peuvent pas examiner, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques, mis à votre disposition par l’entremise de l’application. Avalanche Québec et ses fournisseurs n’ont aucun contrôle sur ces sources et ne sont pas responsables de leur contenu ou de leur utilisation. Cette application peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui sont opérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour référence seulement. Avalanche Québec et ses fournisseurs n’ont aucun contrôle sur leur contenu ou leur performance et ne sont pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques notamment, en matière de protection des renseignements personnels. Avalanche Québec et ses fournisseurs n’ont aucun contrôle sur ces sites, ne les endossent d’aucune façon et n’acceptent aucune responsabilité en lien avec le matériel qui se trouve sur ces sites externes, ni aucune association avec leur opérateur. Lorsque vous cliquez sur un lien, vous devez vous référer à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de vie privée.

Résiliation de compte

Avalanche Québec peut, à sa seule discrétion, retirer ou modifier l’application, empêcher l’accès à l’application et retirer le droit d’accès à l’application à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment suite à une violation de cette entente.

Modifications de l’entente

Avalanche Québec peut, à sa seule discrétion, modifier cette entente ou tout article de cette entente, en totalité ou en partie, en tout temps. Si des modifications sont apportées, Avalanche Québec vous en informera en publiant un avis à cet effet sur l’application et affichera l’entente révisée sur l’application. Vous serez présumé avoir accepté les modifications si vous continuez à utiliser l’application après que l’entente révisée ait été affichée.

Dispositions générales

La présente entente est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables (sans égard aux règles de droit en matière de conflits de lois). Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Gaspé, dans la province de Québec. La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre Avalanche Québec et vous relativement à l’application, et la présente entente remplace toute entente antérieure entre Avalanche Québec et vous relativement à l’application. Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer la présente entente ou les droits ou obligations prévus aux termes de celle-ci à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’Avalanche Québec, lequel consentement est à l’entière discrétion d’Avalanche Québec. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de tous ceux-ci et peut être exécutée par ceux-ci. Avalanche Québec a le droit de céder la présente entente à un tiers sans demander votre consentement. Si une disposition en particulier de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec Avalanche Québec en écrivant à info@avalanchequebec.ca ou en téléphonant au 418 763-5315 entre 9 h et 16h30, heure normale de l’Est.

La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 1er mars 2019.